Mentions légales et politique de confidentialité

Version 1 du 29 mai 2023 - Seul le texte français fait foi

La société Maintenance Métrologie Aubert M, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et condition d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site")

M2AM

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur")

MAINTENANCE METROLOGIE AUBERT M - SAS au capital de 45 000€

dont le siège social est situé au : 61 rue Jean Jaurès, 91160 Champlan

représentée par M. Jean-Clair Ballot, en sa qualité de Président

immatriculée au RCS d'Evry - Siret 50523179500012

Numéro de téléphone : +33 (0)1 69 34 51 36

Adresse mail : contact@m2am.fr

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur")

M2AM est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

1.4 Délégué à la protection des données (ci-après "DPO")

Un délégué à la protection des données : Jean-Clair Ballot, dpo@m2am.fr est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, animées ou non, séquences vidéo ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Tout reproduction, utilisation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines partie du site, à une catégorie déterminée d'internautes;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriés pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet;
- Du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.
L'édtieur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Toutefois, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société MAINTENANCE METROLOGIE AUBERT M.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l'utilisateur.
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom;
- Coordonnées;
- Entreprise.
Un délégué à la protection des données : Jean-Clair Ballot, dpo@m2am.fr est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droits de l'utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d'accès : l'utilisateur peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour des informations;
- Le droit de suppression : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
- Le droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- Le droit à la portabilité : l'utilisateur peut réclamer que l'éditeur lui remette les données personnelles qu'il a fourni pour les remettre à une nouvelle plateforme.
L'utilisateur peut exercer la totalité de ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :
61 rue Jean Jaurès, 91160 Champlan
Ou par courriel à l'adresse suivante :
contact@m2am.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Jean-Clair Ballot, dpo@m2am.fr qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l'exigent.
Si aucun de vos contacts auprès de notre entreprise n'a su satisfaire votre demande, vous pouvez également saisir la CNIL sur son site https://www.cnil.fr.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès de l'utilisateur ont pour objectif la mise à disposition de services adaptés par l'éditeur. La base légale des traitements est l'éxécution du contrat entre l'utilisateur et l'éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Adaptation à la langue de l'utilisateur
- Mise en oeuvre de la relation avec l'utilisateur;
- Envoi des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

L'éditeur conserve vos données pour la durée nécéssaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécéssaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

Article 11 - Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :
- Quand l'éditeur recourt aux services de prestataires. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
- Si la loi l'exige, l'éditeur peut effecuter la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l'éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Cookies

Qu'est ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie", ou traceur, est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Avec votre accord, l'éditeur pourra déposer des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, lors de la première utilisation du site, une bannière expliquant et permettant le consentement pour chacun des cookies apparaitra. Le consentement est valable pour une durée de 13 mois, l'utilisateur peut à tout moment modifier son consentement depuis la page : Gestion des cookies.
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Article 13 - Photographies et représentation

Les photographies et représentation des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question ou information sur les prestations ou sure le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@m2am.fr.